Le réemploi des équipements de mobilité franchit une nouvelle étape
Une nouvelle étape vient d’être franchie pour le réemploi des équipements de mobilité destinés aux personnes en situation de handicap.
À compter du 1er septembre 2026, une tarification spécifique est mise en place pour les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d’usage (RBEU). Cette décision, prise le 16 juillet 2026 par le Comité économique des produits de santé et publiée au Journal officiel le 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente de ces équipements.
Cette évolution constitue une avancée importante pour le réemploi du matériel de mobilité et pour les acteurs qui œuvrent au quotidien à donner une seconde vie aux équipements.
Parmi eux, Handisertion Grand Sud, association partenaire de la Mutualité Française Grand Sud, est engagée dans une démarche de réemploi et de remise en bon état d’usage des équipements destinés aux personnes en situation de handicap.
Que signifie « véhicule pour personnes en situation de handicap remis en bon état d’usage » ?
Les VPH, ou véhicules pour personnes en situation de handicap, regroupent différents équipements permettant de répondre aux besoins de mobilité des personnes en situation de handicap.
La nouvelle tarification concerne des équipements remis en bon état d’usage, c’est-à-dire des équipements de seconde main qui ont fait l’objet des opérations nécessaires pour pouvoir être réutilisés dans de bonnes conditions.
La décision publiée au Journal officiel fixe ainsi une tarification pour différentes catégories de VPH remis en bon état d’usage : fauteuils roulants manuels, fauteuils roulants électriques, fauteuils de verticalisation, poussettes, bases roulantes, cycles à roues multiples ou encore scooters.
Au total, 22 catégories d'équipements sont concernées par cette nouvelle tarification.
Un matériel reconditionné désormais intégré à la prise en charge
Cette décision permet de franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance du matériel de seconde main remis en bon état d’usage.
Des tarifs de responsabilité et des prix limites de vente sont désormais définis pour ces équipements, avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2026. Les tarifs fixés sont inférieurs à ceux correspondant à l'achat neuf, conformément au principe prévu pour les produits remis en bon état d’usage.
Il est toutefois important de préciser que cette évolution ne signifie pas que tout équipement d'occasion est automatiquement remboursé. La prise en charge concerne les équipements répondant aux catégories et aux conditions prévues par la réglementation.
Pour les personnes à la recherche d'un fauteuil roulant remboursable par l'Assurance Maladie, cette évolution apporte ainsi un nouveau cadre pour les équipements remis en bon état d'usage.
Handisertion Grand Sud : donner une seconde vie aux équipements de mobilité
Cette évolution vient directement soutenir la démarche portée par Handisertion Grand Sud, association partenaire de Mutualité Française Grand Sud.
Handisertion Grand Sud agit en faveur du réemploi des équipements de mobilité et propose du matériel à la vente et à la location. Son activité contribue à favoriser la réutilisation d'équipements qui peuvent retrouver une nouvelle utilité après avoir été remis en bon état d'usage.
L'association est elle-même directement impliquée dans les travaux ayant conduit à cette nouvelle tarification. Le Journal officiel mentionne notamment les observations transmises par Handisertion Grand Sud lors de l'élaboration de la décision. Le texte fait également état d'un accord conventionnel entre le Comité économique des produits de santé et Handisertion Grand Sud.
Cette reconnaissance réglementaire vient ainsi renforcer une activité engagée de longue date autour du réemploi, du reconditionnement et de l'accès aux équipements de mobilité.
Le réemploi, au cœur d'une démarche d'économie circulaire
Donner une seconde vie à un fauteuil roulant ou à un équipement de mobilité répond à plusieurs enjeux :
♻️ Favoriser la seconde vie des équipements
Le reconditionnement permet de réutiliser des équipements existants plutôt que de systématiquement recourir à du matériel neuf.
🌱 Agir en faveur de l'économie circulaire
Le réemploi participe à une utilisation plus responsable des ressources et à la réduction du gaspillage.
♿ Faciliter l'accès aux équipements de mobilité
Le développement d'une offre de matériel remis en bon état d'usage contribue à diversifier les solutions disponibles pour les personnes en situation de handicap.
🤝 Soutenir les acteurs engagés dans le réemploi
La reconnaissance de ces équipements dans le cadre de la tarification de l'Assurance Maladie contribue à structurer davantage une activité portée par des acteurs spécialisés comme Handisertion Grand Sud.
Une avancée qui fait écho aux engagements de Mutualité Française Grand Sud
À travers son partenariat avec Handisertion Grand Sud, la Mutualité Française Grand Sud soutient une démarche qui fait écho à plusieurs de ses engagements : l'inclusion, l'accessibilité, l'économie circulaire et la transition écologique.
Cette nouvelle étape réglementaire montre que ces enjeux peuvent avancer ensemble : favoriser le réemploi des équipements de mobilité, soutenir des solutions adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap et contribuer à une utilisation plus responsable des ressources.
Pour Handisertion Grand Sud, cette reconnaissance ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour développer le réemploi des fauteuils roulants et autres équipements de mobilité, à la vente comme à la location, et poursuivre son engagement en faveur d'une économie plus circulaire et inclusive.
Une avancée qui donne une nouvelle impulsion au réemploi des équipements de mobilité et valorise le travail des acteurs engagés au quotidien dans cette démarche.
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